La Région poursuit l’élaboration de son Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET).

Le vendredi 23 novembre 2018

Le Conseil régional a délibéré le 18 octobre 2018 l’arrêt de son projet de Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET).

Une phase de consultation s’ouvre désormais avec la saisie pour avis des personnes publiques associées (PPA), conformément à l’article L4251-6, du code général des collectivités territoriales.


Ainsi depuis le 13 novembre, 39  PPA obligatoires et les trois régions limitrophes ont ainsi été  sollicitées: 
-    Les établissements publics de coopération intercommunale en charge de documents d’Urbanisme ( E.P.C.I) ,
-    les trois métropoles ,  
-    l’Autorité environnementale (CGEDD) , 
-    le Conseil économique, sociale et environnemental régional (CESER),
-    la Conférence territorial de l’action publique (CTAP) 
-    les régions : Auvergne-Rhône-Alpes, Occitanie et Corse

Ces acteurs ont trois mois pour transmettre au conseil régional  leur avis et observations sur le projet de schéma arrêté. Ensuite une enquête publique permettra de mettre en consultation le projet de SRADDET auprès du public du 18 mars au 19 avril 2019.