Une phase de consultation s’ouvre désormais avec la saisie pour avis des personnes publiques associées (PPA), conformément à l’article L4251-6, du code général des collectivités territoriales.
Ainsi depuis le 13 novembre, 39 PPA obligatoires et les trois régions limitrophes ont ainsi été sollicitées:
- Les établissements publics de coopération intercommunale en charge de documents d’Urbanisme ( E.P.C.I) ,
- les trois métropoles ,
- l’Autorité environnementale (CGEDD) ,
- le Conseil économique, sociale et environnemental régional (CESER),
- la Conférence territorial de l’action publique (CTAP)
- les régions : Auvergne-Rhône-Alpes, Occitanie et Corse
Ces acteurs ont trois mois pour transmettre au conseil régional leur avis et observations sur le projet de schéma arrêté. Ensuite une enquête publique permettra de mettre en consultation le projet de SRADDET auprès du public du 18 mars au 19 avril 2019.
