La stratégie « Avenir de nos Territoires » approuvée par le Préfet de région le 15 octobre dernier, intègre les enjeux liés à la gestion de l’eau et des milieux aquatiques.
La Région, active sur les enjeux liés à la ressource en eau et aux milieux aquatiques
Depuis plusieurs années, la Région Sud renforce son positionnement sur sa politique régionale de l’eau.
Depuis 2009, la Région a travaillé à définir un Schéma d’orientations pour une utilisation raisonnée et solidaire de la ressource en eau (SOURSE) dont les deux objectifs sont de :
- Garantir durablement l’accès à l’eau pour tous sur le territoire
- Instaurer une gouvernance régionale de l’eau
La stratégie régionale et hydraulique agricole (SRHA) et la Stratégie Régionale sur les eaux souterraines constituent deux déclinaisons opérationnelles du SOURSE.
La Charte Régionale de l’Eau s’inscrit comme l’aboutissement de la démarche SOURSE. Outil de référence pour encourager une gestion intégrée et durable des ressources en eau, la Charte vise à fédérer l’ensemble des acteurs régionaux dans un cadre d’action commun.
Parallèlement à ces documents stratégiques, la Région a créé dès 2014 l’Assemblée pour une Gouvernance opérationnelle de la Ressource en eau et des Aquifères (AGORA). Regroupant des membres issus des services de l’État, de l’Agence de l’Eau, des collectivités, le tissu associatif…Elle est présidée par Philipe Vitel Vice-Président délégué à l’Identité régionale, aux traditions et aux relations entre la défense et la Région. Réunie annuellement, l’AGORA a structuré sa réflexion autour de 3 commissions :
- Gouvernance et aménagement du territoire
- Biodiversité innovation et solidarités
- Changement climatique et adaptation
La contribution de l’AGORA au SRADDET a permis de prendre en compte l’enjeu central de l’eau et des milieux aquatiques et créer des synergies avec les politiques locales d’aménagement du territoire et de développement économique.
Des règles pour mieux prendre en compte l’eau dans l’aménagement du territoire
Déjà inscrit dans le Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE), l’objectif de mieux tenir compte de la ressource eau dans la stratégie de développement du territoire est repris au sein du SRADDET. Le document affiche sur ce sujet une volonté politique claire dans un contexte d’urgence alors que le territoire est particulièrement impacté par le réchauffement climatique.
Cette stratégie se décline à travers l’adoption de différentes règles du SRADDET :
- Prendre en compte la disponibilité de la ressource en eau en amont de tout projet d’aménagement
- Adapter les pratiques d’urbanisation pour limiter l’imperméabilisation des sols
- Protéger les espaces à enjeux pour la ressource en eau en particulier les aires de captages d’eau potable et des zones humides
- Éviter l’urbanisation et le déclassement des aires agricoles irriguées
- Restaurer les fonctionnalités naturelles des cours d’eau
Des outils pour accélérer la mise en œuvre
Dès lors que les objectifs sont fixés, il s’agit désormais de faire vivre ces règles sur les territoires. C’est la volonté de la Région qui promeut différentes initiatives en ce sens :
- L’ouverture de la commission de l’AGORA Gouvernance et aménagement du territoire aux métropoles et acteurs de l’aménagement ;
- La rédaction de guides :
- en mai 2019 un guide est paru à destination des aménageurs « les eaux souterraines au cœur de l’urbanisme, un atout pour le territoire Provence-Alpes Côte d’Azur »
- un travail avec les acteurs de l’urbanisme est en cours pour travailler sur un guide de bonnes pratiques mises en œuvre dans le cadre des PLUi et des SCoT avec l’objectif d’une meilleure gestion de l’eau dans les opérations d’aménagement.
Enfin, l’objectif 65 du SRADDET qui vise à refonder le pacte territorial de l’eau pour donner à chaque acteur du territoire les capacités de son développement, donnera lieu, dans les années à venir à des réunions thématiques stratégiques sur les territoires.
