C’est une transformation des espaces agraires qui inquiète les élus des communes et les agriculteurs. Chaque année, en région Provence-Alpes-Côte d’Azur, plusieurs dizaines d’hectares de terres agricoles sont détournées et dévoyées de leur usage agricole en toute illégalité.
Cabanes, caravanes, mobil-home, piscines, constructions en dur, remblais, casses auto, dépôts de déchets inertes, voire même entrepôts professionnels, s’installent sur des terres agricoles cultivées ou laissées en friche. Ce phénomène est particulièrement visible dans le Var, les Alpes-Maritimes, les Bouches-du-Rhône.
Recenser les détournements d’usage, outiller les communes
La Chambre régionale d'agriculture, les Chambres départementales du Var, du Vaucluse, des Bouches-du-Rhône et des Alpes-Maritimes et la SAFER Provence-Alpes-Côte d’Azur ont conduit un travail de deux ans, soutenu par la Région SUD et l’Union européenne par l’intermédiaire du fonds FEADER.
Ce travail a permis :
- De réaliser une recensement et une analyse des détournements d'usage agricole sur 4 secteurs d'étude en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
- De produire un guide pratique sur la lutte contre les détournements d’usage agricole en région Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Le guide pratique vise à des fournir des outils pour :
- Prévenir les détournements d'usage en amont des infractions par la planification, la veille foncière et l’information des propriétaires ;
- Améliorer la répression des détournements d’usage par le biais du pouvoir de police du maire, d’arrêtés municipaux et l’engagement d’une procédure pénale ;
- Proposer des pistes permettant de rendre une vocation agricole aux terrains détournés et altérés, allant des techniques de remise en état à la production hors-sol ;
- Travailler en synergie avec l'ensemble des acteurs aux échelles intercommunales, départementales, régionales et nationales.
