Les instances territoriales de dialogue

Publication

Type de documents

  • Etudes

Pour faciliter la compréhension et l’application des orientations du Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires, la Région organise la tenue d’instances territoriales de dialogue dans chacun des espaces du Schéma : espace alpin, espace azuréen, espace provençal, espace rhodanien.

Les instances constituent des lieux de débat pour faire vivre dans l’échange la déclinaison des objectifs régionaux dans les démarches de planification territoriale : SCoT et PLU(i) non couverts par un SCoT.

Les instances sont présidées par des élus régionaux et regroupent les conseils départementaux, les métropoles, les communautés d’agglomérations, les communautés de communes, les syndicats mixtes de SCoT, les EPCI, les Parcs naturels régionaux et les services de l’État,

Cette démarche de dialogue est conduite par David GEHANT, Vice-Président à la Région, en charge de l’aménagement du territoire, de l’aide aux communes et aux intercommunalités. Chacune des instances territoriales est présidé par un élu régional :

  • Espace alpin : Chantal EYMEOUD
  • Espace azuréen : Pierre Paul LEONELLI
  • Espace provençal : François DE CANSON
  • Espace rhodanien : Bénédicte MARTIN

Depuis l’approbation du Schéma en octobre 2019, les instances territoriales de dialogue se sont tenues 3 fois.

Les dernières ont réuni plus de 140 participants et ont permis d’engager un dialogue avec les territoires sur la réduction de la consommation foncière. Des analyses prospectives réalisées par les agences d’urbanisme de la région ont été présentées pour alimenter le débat.

Dans le cadre du processus de modification du Schéma engagé par la Région en décembre 2021, une nouvelle vague de réunions des instances territoriales de dialogue est programmée en 2022.

Une 1ère réunion commune aux 4 instances se déroulera le 8 avril à Forcalquier. Le débat portera sur la réduction de la consommation de l’espace et la lutte contre l’artificialisation des sols : pourquoi territorialiser les objectifs ?

Une série d’ateliers par instance sera ensuite organisée sur la déclinaison et la différenciation des objectifs de réduction de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers et de lutte contre l’artificialisation des sols.