Le contrat d'Avenir Etat- Région 2021-2027

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Le Contrat de Plan conclu entre l’Etat et la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur signé le 29 mai 2015 arrive à son terme en décembre 2020.

Un travail préparatoire de concertation et de dialogue avec l’Etat et les territoires a été initié dès octobre 2019 pour construire une nouvelle contractualisation pour la période 2021-2027.

L’épidémie de la Covid-19 a provoqué une crise économique et sociale profonde et ce choc sans précédent a nécessairement impacté nos travaux, leur sens et leur calendrier. Dès mars 2020 et avec une nouvelle étape aujourd’hui, nous avons la volonté de relever ensemble avec l’Etat les multiples défis de cette crise et de bâtir un véritable « contrat d’avenir » pour Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Dès le 24 octobre 2020, un protocole d’accord dit « Rebond » a été signé entre le Premier Ministre et la Région. Il s’agit là d’enclencher une vingtaine de chantiers prêts à démarrer, dans une première déclinaison régionale du plan de relance et en anticipation du Contrat de plan 2021-2027.

A partir de la stratégie conjointe Etat Région construite au fil des mois, des priorités du plan de relance de l’Union européenne, du volet déconcentré du plan de relance présenté par le Premier Ministre le 3 septembre 2020 et des actions de relance et de soutien annoncées par la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur le 30 mars 2020, est proposé l’engagement réciproque Etat-Région sur la base d’un « Contrat d’avenir Etat Région en Provence Alpes Côte d’Azur 2021-2027 ».

Ce Contrat se fonde, tout à la fois :

- sur l’évolution en profondeur de notre modèle de développement économique, social, territorial et environnemental autour des priorités suivantes qui, en cohérence avec le Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires adopté en 2019, structureront le Contrat de plan Etat-Région 2021-2027

- sur le nécessaire effort conjoint de relance et de soutien à notre tissu économique et social sur la période charnière 2021-2023

Les douze priorités partagées de ce Contrat d’avenir sont les suivantes : adaptation du territoire à la transition climatique, énergétique et environnementale, équilibre et solidarité des territoires, enseignement supérieur, recherche et innovation, éducation, santé, tourisme, culture, développement économique, formation professionnelle et égalité hommes-femmes, volet métropolitain, Massif des Alpes, aménagement du Rhône, reconstruction des vallées détruites des Alpes Maritimes.

L’adoption du Contrat d’Avenir doit permettre de répondre aux défis de notre temps et de penser les opérations structurantes et transversales à la fois dans l’immédiateté et l’urgence de la réponse et dans le temps d’une contractualisation de 6 années.

Il servira de cadre à la finalisation d’un Contrat de plan Etat-Région, qui déclinera en mesures les priorités et les axes du document.

Au total, de 2021 à 2027, l’Etat et la Région engageront conjointement plus de 5 milliards d’euros à part égale au profit de ces priorités.

A cet effort commun Etat-Région, s’ajoutent les CPIER Rhône et Massif des Alpes pour lesquels la Région mobilisera 57,93 M€ en complément de la part Etat en cours de négociation.

S’ajouteront également plus d’1 milliard d’euros de fonds européens : 160 M€ des programmes de soutien et de relance européens (CRII et React EU), 487 M€ des programmes européens pour 2021-2027 en région Provence-Alpes-Côte d’Azur, 148 M€ du Fonds de Transition Juste déployés dans les Bouches du Rhône en soutien aux projets de décarbonation industrielle et 238,7 M€ de FEADER en soutien à l’agriculture régionale.

Il s’agit également de se doter dès maintenant d’une méthode et d’une gouvernance, qui permettent d’aller vite et d’associer chacun.