Un guide pour faciliter la déclinaison du SRADDET dans les SCoT

L’approbation du Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires (SRADDET) de la Région SUD, le 15 octobre 2019, marque une étape décisive en actant la stratégie régionale d’aménagement à horizon 2030 / 2050.

La réussite de ce projet collectif passe par sa mise en œuvre, notamment à travers sa déclinaison dans les documents de planification et de programmation locaux.

Afin de faciliter l’appropriation du SRADDET, la Région a souhaité réaliser un guide pédagogique dont le premier volet est consacré à sa déclinaison dans les SCoT. 
Il est important de souligner que ce guide ne revêt aucune valeur juridique et n’a donc aucun caractère opposable. Il ne se substitue ni au rapport d’objectifs ni au fascicule des règles du SRADDET approuvé. On pourra utilement avoir recours au mode d’emploi des objectifs (p. 100 et 101 du rapport) et à celui de la fiche type des règles (p. 30 et 31 du fascicule). Ils permettent de distinguer facilement ce qui relève d’une portée prescriptive des éléments complémentaires n’en ayant pas.
Par ailleurs, le guide ayant été finalisé avant la parution des ordonnances n°2020-744 du 17 juin 2020 relative à la modernisation des schémas de cohérence territoriale et n° 2020-745 du 17 juin 2020 relative à la rationalisation de la hiérarchie des normes applicable aux documents d'urbanisme, celles-ci n’ont pas été prises en compte.

Un guide structuré autour de 7 thèmes majeurs pour les SCoT

Afin de faciliter l’utilisation de ce guide, notamment par les maîtrises d’ouvrage et maîtrises d’œuvre de SCoT, ce dernier a été construit autour de sept chapitres, qui peuvent être lus indépendamment les uns des autres et qui correspondent aux thèmes principaux abordés dans les SCoT : 

• L’ambition démographique et la stratégie urbaine régionale ; 
• Le confortement des centralités et l’amélioration du cadre de vie ; 
• La stratégie de mobilité régionale ; 
• La maîtrise de la consommation d’espace ; 
• La préservation du socle écologique, paysager et agricole régional ; 
• La transition énergétique et l’adaptation au changement climatique ;
• La prévention et la gestion des déchets, et le développement de l’économie circulaire.

Chacun de ces sept thèmes est détaillé en ciblant les points clefs des trois documents composant le SCoT (rapport de présentation, Projet d’Aménagement et de Développement Durable, Document d’Orientation et d’Objectifs) permettant d’assurer une bonne déclinaison de ce dernier dans le SRADDET. 
Ce guide ne traite pas de l’ensemble des objectifs et règles du SRADDET mais cible ceux qui relèvent à la fois du champ de compétences du SRADDET et du SCoT.