La Région Provence-Alpes-Côte d’Azur a fait de la gestion économe de l’espace, un pilier de sa stratégie régionale en matière d’aménagement durable et équilibrée du territoire. “Réduire de moitié le rythme de consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers à l’horizon 2030”, c’est l’ambition fixée dans le SRADDET “Avenir de nos territoires” approuvé en Octobre 2019, que doivent reprendre les Collectivités dans leurs démarches locales de planification. Cette nouvelle marche en faveur d’une meilleure efficience et sobriété foncières a été depuis reprise dans la Loi Climat & Résilience, et contribue à la définition d’une trajectoire vers le Zéro Artificialisation Nette (ZAN).

Le succès des ZAP en Région (23 ZAP arrêtées et près d’une quarantaine en cours d’élaboration), notamment dans le Var, constitue une exception à l’échelle nationale, où ces outils sont encore peu utilisés. Le PAEN connaît quant à lui une dynamique nationale un plus soutenue, alors que la région n’accueille qu’un seul PAEN (PAEN de Velaux).
Dans ce contexte, il est apparu indispensable de dresser un état des lieux complet de la dynamique à l’œuvre dans la région.

Programme de la séance :  

Introduction par Bénédicte MARTIN, Vice-Présidente, en charge de l'Agriculture, de la viticulture, de la ruralité et du territoire

Ministère de l’Agriculture (sous réserve) sur le projet d’étude des outils ZAP/PAEN au niveau national, en lien avec la FNSAFER et le réseau Terres en Ville.

Présentation de l’étude « Etat des lieux des ZAP et PAEN en région » et témoignages

Présentation assurée par Jean-Noël CONSALES, Maître de conférences Aix-Marseille Université et Sylvain THUREAU. Suivie d'un débats et de témoignages.

Etat des lieux et analyses des ZAP et PAEN en région Provence-Alpes-Côte d'Azur (maregionsud.fr)

La suite des travaux  Présentation de l’étude qui va être conduite en 2022 (poursuite du Partenariat Région/AMU) sur le sujet. Quelles sont les attentes des acteurs du territoire, des collectivités, de la profession agricole ?