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Les objectifs de la conférence :

1. Identifier les leviers de prévention dans les documents d’urbanisme pour limiter les risques de détournement d’usage.
2. Comprendre les différentes actions judiciaires mobilisables, selon les contextes : juge pénal, juge civil, référés…
3. Savoir articuler les rôles et responsabilités entre commune, État, riverains et justice, pour un traitement coordonné des infractions.

Nous explorerons :

• Les outils de prévention dans les documents d’urbanisme (dont le PLU),
• Le rôle spécifique du maire et des collectivités : constats, signalements, arrêtés, coordination avec les services de l’État,
• Et enfin, les recours judiciaires possibles, au pénal comme au civil, qu’ils soient portés par la commune, les riverains ou les services de l’État.

Informations et inscriptions